Politique de confidentialité
En vigueur au 22 février 2025 — Conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés)
2. Données collectées
Dans le cadre de l'exploitation du service, les données suivantes sont collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail (lors de l'inscription).
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1) — Le Konseil ne stocke aucune coordonnée bancaire.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (Google Analytics — voir § 6).
- Données de simulation : les paramètres saisis dans les simulateurs sont stockés localement dans votre navigateur (localStorage) et ne sont pas transmis à nos serveurs.
3. Bases légales des traitements
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, accès aux simulateurs, facturation.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables (art. L. 123-22 C. com. — 10 ans).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des fraudes.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies analytiques (Google Analytics).
4. Durées de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans (prescription contractuelle — art. 2224 C. civ.).
- Données comptables et factures : 10 ans (art. L. 123-22 C. com.).
- Données de navigation (logs) : 12 mois maximum.
- Données de simulation (localStorage) : conservées dans votre navigateur jusqu'à suppression manuelle.
5. Destinataires des données
Les données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :
- Stripe Inc. (États-Unis / UE) — traitement des paiements, couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Hostinger International Ltd (UE — Chypre) — hébergement du site.
- Google LLC — analytics (voir § 6), couvert par les clauses contractuelles types.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise les cookies suivants :
- Cookies fonctionnels (essentiels) : gestion de session, préférences — exemptés de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
- Cookies analytiques (Google Analytics — ID G-90B9FVEL9P) : mesure d'audience anonymisée. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Vous pouvez refuser les cookies analytiques sans que cela affecte l'accès au service.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits : contact@lessimulateursdupatrimoine.fr. Réponse sous 30 jours (art. 12 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Le Konseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction (art. 32 RGPD) : connexion HTTPS, stockage sécurisé des mots de passe (hachage), accès restreint aux données.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour figurant en en-tête fait foi. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail.