PS + contribution (18,6 %)
Sur la part ≤ 10 % du capital : PS 17,2 % + contribution 1,4 % = 18,6 % (PFU — CGI art. 200 A, LFI 2025). Sur la part > 10 % du capital : remplacés par les cotisations SSI TNS — CSS art. L. 131-6.—
Net dividendes—
Contributions exceptionnelles
CEHR — Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus
3 % de 250 000 € à 500 000 € (célibataire) ou 500 000 € à 1 000 000 € (couple), puis 4 % au-delà — CGI art. 223 sexies.—
CDHR — Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus
Garantit un taux minimum d'imposition de 20 % sur les revenus exceptionnels au-delà de 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple) — CGI art. 224 (LFI 2025).—